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Protection des données personnelles

1 – Préambule

GROUPE DOMINO est une société de travail temporaire dont l’activité est de rechercher à placer ou à déléguer des intérimaires ou permanents pour ses clients. Le GROUPE DOMINO pour répondre à ce besoin collecte des données personnelles (Fiche Candidat DPC) stockées dans son système de gestion informatique les données liées aux candidatures et intérimaires et permanents.

Nous nous appuyons sur des prestataires informatiques qui stockent ces données personnelles dans leur infrastructure et nous sommes donc pleinement concernés par le RGPD.

GROUPE DOMINO a pour ambition de délivrer la meilleure qualité de service possible. Aussi, nous accordons une grande importance à la construction d’une relation de confiance avec nos clients et intérimaires.

Dans un souci de transparence, GROUPE DOMINO souhaite présenter par l’intermédiaire de la présente politique de traitement des données personnelles, la façon dont nous collectons et traitons ces données.

 

2 - A quoi la politique s’applique-t-telle ?

La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées sur l’ensemble des sites web et applications du GROUPE DOMINO.

Les données personnelles collectées sont en rapport avec les utilisateurs de nos services et/ou en rapport avec les dossiers RH des intérimaires ou des prestataires de services gérés par nos services.

 

3 - Quelles sont les données personnelles collectées ?

 

Les données personnelles collectées auprès de nos des candidats et intérimaires sont :

  • - Nom
  • - Nom de jeune fille
  • - Prénom
  • - Date de Naissance
  • - Lieu de Naissance
  • - Nationalité
  • - Sexe
  • - Adresse de résidence
  • - Code postal de résidence
  • - Ville de résidence
  • - Téléphone professionnel
  • - E-mail professionnel
  • - Téléphone personnel*
  • - E-mail personnel*
  • * requis pour les intérimaires qui reçoivent leur contrats et relevés d’heures.

     

    Les documents contenant des données personnelles collectées auprès des intérimaires et qui sont confiés à GROUPE DOMINO sous forme de pièces jointes au format PDF sont :

  • - Habilitations électriques Permis de conduire CACES
  • - Visites médicales FIMO - FCOS
  • - Niveau d'études Curriculum Vitae Lettre de motivation
  • - Lettre de recommandation
  • - Extrait de casier judiciaire
  • - Attestation de Stage
  • - Attestation parentale pour mineur Carte Grise du véhicule
  • - Extrait du livret de famille
  • - Justificatif de domicile Photo d'identité
  • - Relevé d'Identité Bancaire Taxe d'Habitation
  • - Contrat de travail
  • - Autorisation provisoire de séjour
  • - Autorisation provisoire de travail Carte de résident
  • - Carte de séjour
  • - Carte de séjour temporaire
  • - Carte d'étudiant ou attestation d'inscription
  • - Carte d'identité / passeport
  • - Carte ressortissant UE/EEE
  • - Certificat de résidence
  • - Récépissé demande de carte de séjour
  • - Récépissé demande de renouvellement carte de séjour
  • - Titre de travail
  • - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • - Carte d'Invalidité
  • - Allocation aux Adultes Handicapés
  • - Incapacité Partielle
  • - Permanente Pension Civile d'Invalidité
  • - Pension Militaire
  •  

    4 - Collectons-nous votre adresse IP et vos cookies ?

    Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’amélioration de nos services et/ou d’établissement de statistiques.

    Nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies (des petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone et qui peuvent potentiellement contenir des données personnelles) lorsque vous accédez à nos sites web ou applications. Nous utilisons les cookies à des fins de gestion de votre session utilisateur et afin de collecter des statistiques d’utilisation de la plateforme.

    Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que nos sites web ou applications ne soient pas accessibles.

     

    5 - Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

    Nous utilisons les données personnelles que nous collectons dans le seul but de gestion des services offert aux employeurs (délégation d’intérimaires) et de leurs contrats de travail.

    Nous pouvons également utiliser les données personnelles que nous collectons afin de vous faire parvenir des informations liées à l’activité de GROUPE DOMINO (newsletters ou enquêtes de satisfaction).

    Enfin, certaines informations que nous collectons nous permettent l’établissement de statistiques d’utilisation de notre plateforme, nécessaires à l’amélioration de la qualité de nos services, des temps d’accès et de l’expérience utilisateur.

    Il est à noter que nous accordons la même importance à la protection des données personnelles que nous collectons directement auprès de nos intérimaires qu’à celles que nos clients nous confient et pour lesquelles GROUPE DOMINO intervient en tant que sous-traitant.

     

    6 - Pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

    Nous conservons les données personnelles d’un utilisateur du service GROUPE DOMINO tant que celui-ci doit avoir accès à notre plateforme (Espace Candidat/intérimaire). Les informations de connexions (login et mot de passe personnel) sont supprimées dès lors que l’utilisateur ne doit plus accéder au service GROUPE DOMINO.

    Cependant, nous pouvons être amenés à conserver dans nos fichiers de journalisation des informations relatives à l’utilisation de la plateforme. Ces informations sont utiles à l’amélioration de la qualité du service GROUPE DOMINO.

    Nous conservons les données personnelles des intérimaires le temps de la durée légale de conservation des documents que nous gérons.

  • • Dans le cadre d’une candidature, la durée de conservation est de 2 ans.
  • • Pour une commande ou un contrat de mise à disposition, elle est de 10 ans.
  • • Pour un contrat de mission, un contrat à durée déterminée ou pour un bulletin de salaire, le document est conservé 50 ans.
  • • Enfin les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont conservées en archives sans limitation de durée.
  •  

    7 - Vos données personnelles sont-elles conservées en sécurité ?

    Chez GROUPE DOMINO nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sécurisée possible. Dans cette perspective, nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles possibles afin d’empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

    En particulier, l’exploitation et la gestion des bases de données contenant vos données personnelles est assurée par une l’équipe interne, composée uniquement de salariés GROUPE DOMINO. Chaque salarié ayant accès aux données a signé un engagement personnel du respect de la confidentialité des données. Tous les accès sont soumis à des contrôles stricts et à une traçabilité complète.

    Les données sont hébergées par notre prestataire et sont cloisonnées pour ne pas être exposées. Elles se trouvent dans un VLAN dédié au service et une connexion à un VPN est nécessaire pour y accéder.

    Elles ne sont accessibles que depuis notre infrastructure. Il n’y a pas d'accès extérieur sur les bases de données ou sur les serveurs utilisés par la solution GROUPE DOMINO.

    Notre prestataire d’hébergement maîtrise la sécurité, le Datacenter XEFI a obtenu en janvier 2018 la CERTIFICATION ISO 27001 « SÉCURITÉ DE L’INFORMATION », via l’organisme de certifications AFNOR. Pionnière des normes internationales, la norme ISO 27001 permet d’appréhender les risques de sécurité encouru. C’est un cadre fiable et sûr pour sécuriser nos informations les plus sensibles.

    , réduit les risques des cyberattaques et met en place toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de notre politique de sécurité.

    Toutes les infrastructures Datacenter sont isolées les unes des autres et les données cryptées, garantissant une confidentialité maximale des données.

    En cas de détection d’un événement engendrant une perte ou fuite de donnée, notre prestataire s’engage à prévenir l’autorité de contrôle et le responsable du traitement des données (GROUPE DOMINO) dans les 72h maximum suite à l’alerte.

     

    8 - Comment pouvez-vous accéder à vos données personnelles ?

    Vous avez la possibilité de nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante DelegueProtectionDP@domino-hc.com, afin de consulter les données personnelles vous concernant et qui sont en notre possession.

    Si vous constatez une erreur parmi ces données, vous pouvez nous demander de les corriger.

    Vous pouvez également nous demander la suppression de toutes données vous concernant.

    Toutefois, veuillez noter que les contraintes légales liées aux durées de conservation des documents (contrats, bulletins de salaires) nous obligent à la préservation de certaines données personnelles.

     

    9 - Partageons-nous vos données personnelles ?

    Le GROUPE DOMINO ne partage pas vos données personnelles avec d’autres sociétés dans une finalité autre que la gestion de la flexibilité du travail.

    Toutefois, GROUPE DOMINO peut être amené, dans le cadre de ses activités et dans le respect de la finalité première, de partager des données avec des sociétés partenaires ou avec des prestataires. En particulier, lors de la distribution de notre lettre d’information (newsletter) des données (une adresse email) peuvent être partagées avec des prestataires. Dans ce cas, nous exigeons de leur part qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

     

    10 - Où stockons nous vos données personnelles ?

    Vos données personnelles sont stockées dans des bases de données dont la gestion est assurée exclusivement par des employés GROUPE DOMINO.

    L’hébergement des serveurs GROUPE DOMINO (utilisés notamment pour le stockage principal, backup, PRA et archivage) est assuré par des prestataires de services reconnus (XEFI) dont les sites de stockage sont localisés en Région Rhône-Alpes.

     

    11 - Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’espace économique européen ?

    Aucun traitement de données n’a lieu en dehors de l’espace économique européen.

     
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